Politique d'abonnement

La présente Politique d'abonnement fait partie intégrante des Conditions d’utilisation et de service (les « Conditions ») conclues entre vous et Doccod Limited, 1 Pythias, Apt. 201, 4044 Germasogeia, Limassol, Cyprus (la « Société », « nous », « notre », « nos ») et décrit les conditions d'abonnement à PDF Village, disponible sur le site Web https://pdfvillage.com (le « Site Web »). La présente Politique d'abonnement doit être lue conjointement avec la section 6 des Conditions d’utilisation et de service. En cas de conflit entre la présente Politique d'abonnement et les Conditions, les Conditions prévalent. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

1. Abonnement

Le Service offre un accès par abonnement à ses fonctionnalités et à son contenu, et certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent également être disponibles à l'achat unique. Les abonnements et autres achats peuvent être effectués directement auprès de la Société via le Site Web (un « Achat sur le Web »).

Les formules d'abonnement disponibles, les frais applicables, les conditions de facturation, les durées d'abonnement et les conditions de renouvellement, ainsi que les conditions de toute offre d'essai ou de lancement, seront affichés sur l'écran de paiement ou lors du passage en caisse avant que vous n'autorisiez le paiement. Nos prix peuvent varier en fonction de votre région, de la formule, de l'offre groupée ou de la durée d'abonnement sélectionnée, des promotions saisonnières et des réductions applicables. Certaines fonctionnalités limitées du Service peuvent être disponibles gratuitement, mais l'accès complet nécessite un abonnement payant.

Vous reconnaissez qu'il vous incombe de veiller à ne disposer que d'un seul abonnement actif à la fois.

Téléchargement de documents sans abonnement

Dans certains cas, après avoir créé ou modifié un document, vous pouvez être en mesure de l'enregistrer gratuitement sur votre appareil pendant une durée limitée. Si cette option vous est proposée, le Site Web vous indiquera sa durée pendant que vous travaillez sur le document, et vous n'avez pas besoin d'un abonnement pour l'utiliser durant cette période. Une fois cette période écoulée, un abonnement payant peut être nécessaire pour télécharger des documents. Nous décidons de proposer ou non cette option et pouvons la modifier ou la supprimer à tout moment.

2. Essai payant

Nous pouvons proposer des essais pour certains abonnements à un prix réduit (un « Essai payant »). La disponibilité, la durée, le prix et les autres conditions de tout Essai payant, ainsi que les frais d'abonnement applicables par la suite, seront affichés au moment de l'achat. Les frais d'abonnement applicables après l'Essai payant peuvent être supérieurs au prix de l'essai et peuvent être facturés pour une période de facturation différente de celle de l'essai, comme indiqué sur la page de paiement concernée. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'Essai payant, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant et les frais d'abonnement qui vous ont été indiqués au moment de l'achat seront facturés.

Nous ne garantissons pas l'envoi de rappels avant l'expiration de l'essai. Il vous incombe de suivre la période d'essai et d'annuler si vous ne souhaitez pas poursuivre.

3. Mode de paiement

Une fois le processus d'intégration terminé sur le Site Web, les options d'abonnement disponibles, leurs prix, leurs durées et les modes de paiement acceptés vous seront présentés. En sélectionnant un abonnement et en autorisant le paiement, vous demandez au prestataire de services de paiement concerné de débiter le mode de paiement que vous avez sélectionné. Une fois le paiement validé, vous aurez accès au Service.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers, que vous autorisez à débiter le mode de paiement que vous avez sélectionné, y compris automatiquement à chaque date de renouvellement jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Ces prestataires traitent les transactions et nous informent des paiements effectués avec succès. Nous pouvons facturer les frais applicables en une seule transaction ou en plusieurs transactions distinctes. L'émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement peut vous facturer des frais de conversion de devises ou d'autres frais liés au traitement de votre paiement.

4. Renouvellement automatique

Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés, sauf annulation. La période de renouvellement correspond à la durée initiale de l'abonnement, sauf indication contraire au moment de l'achat. Pour éviter le renouvellement, vous devez annuler votre abonnement avant la date de renouvellement.

En souscrivant un abonnement, vous reconnaissez que des frais seront facturés périodiquement selon le cycle de facturation sélectionné. Le tarif de renouvellement ne sera pas supérieur au tarif de la période d'abonnement immédiatement précédente, à l'exclusion des prix promotionnels (de lancement) et des prix réduits, sauf si nous vous informons d'un changement de tarif avant votre renouvellement automatique.

5. Annulation

Pour annuler un abonnement acheté via le Site Web :

Connectez-vous à votre compte et accédez à votre espace de travail (page principale).
Cliquez sur « Mon compte ».
Faites défiler vers le bas et cliquez sur « Annuler » ou « Annuler la formule ».
Votre abonnement est annulé et une confirmation s'affichera à l'écran.

Avant que votre annulation ne soit finalisée, des écrans supplémentaires peuvent s'afficher. Vous pouvez les ignorer et finaliser l'annulation comme prévu.

Vous pouvez également annuler en contactant notre équipe d'assistance clientèle à l'adresse support@pdfvillage.com ou par téléphone au +1 (833) 773-6328. Le fait de cesser d'utiliser le Service n'annule pas votre abonnement.

Le cas échéant, si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux fonctionnalités payantes du Service jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours, après quoi votre abonnement prendra fin sans frais supplémentaires.

6. Éléments complémentaires et services supplémentaires

En plus de votre abonnement, vous pouvez avoir la possibilité d'acheter des éléments complémentaires, tels que du contenu premium ou des fonctionnalités supplémentaires, comme indiqué dans le Service au moment de l'achat. Ces éléments complémentaires peuvent constituer des achats uniques ou des frais récurrents, et les frais et conditions applicables vous seront indiqués avant que vous confirmiez l'achat. Les éléments complémentaires achetés une seule fois sont liés à votre compte, et non à votre abonnement : ils restent à votre disposition après l'annulation de votre abonnement et n'ont pas besoin d'être achetés à nouveau si vous vous abonnez ultérieurement au Service. Tout élément complémentaire récurrent se poursuit jusqu'à ce que vous l'annuliez séparément, et l'annulation d'un élément complémentaire n'a aucune incidence sur votre abonnement principal.

7. Remboursements

Si vous n'êtes pas satisfait du Service, vous pouvez demander le remboursement de vos frais d'abonnement les plus récents en nous contactant à l'adresse support@pdfvillage.com. Lorsqu'un remboursement est accordé, votre abonnement sera annulé et votre accès au Service prendra fin.

Remboursements au cours des sept premiers jours. Au cours des sept (7) premiers jours suivant votre achat, vous pouvez nous demander un remboursement en écrivant à support@pdfvillage.com. Les demandes reçues dans ce délai donnent droit au remboursement de tout ou partie des frais que vous avez payés pour votre période d'abonnement en cours. Nous pouvons refuser une telle demande si vous avez enfreint les Conditions. Cela est sans préjudice de tout droit à remboursement dont vous bénéficiez en vertu du droit impératif applicable.

Sauf dans les cas décrits ci-dessus, les frais payés pour les périodes d'abonnement antérieures ne sont pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par la loi applicable, et l'annulation de votre abonnement au cours d'une période d'abonnement ne vous donne pas en elle-même droit à un remboursement pour cette période.

En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder un remboursement total ou partiel dans des cas individuels. Un tel remboursement ne nous oblige pas à accorder des remboursements dans d'autres cas.

8. Droit de rétractation pour les résidents de l'EEE et du Royaume-Uni

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat conclu avec nous via le Site Web dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité ou de frais d'annulation. Le délai de rétractation, la procédure d'exercice de ce droit, ses effets et le formulaire type de rétractation sont définis à la section 6 des Conditions d’utilisation et de service.

9. Note pour les résidents du Brésil et de Colombie

Colombie. Si vous êtes un client situé en Colombie, vous avez le droit de demander un remboursement dans les cas suivants :

Transactions frauduleuses ou non autorisées : si vous constatez qu'un paiement a été effectué frauduleusement ou sans votre autorisation ;
Frais incorrects : si le montant débité de votre compte diffère du prix affiché sur le Site Web au moment de l'achat ;
Frais en double : si vous êtes facturé plus d'une fois pour le même abonnement ou service.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez nous contacter par e-mail à l'adresse support@pdfvillage.com dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez eu connaissance du problème. Nous pouvons vous demander de fournir des documents justificatifs ou des informations nécessaires au traitement de votre demande. Une fois votre demande vérifiée, un remboursement intégral de la transaction concernée sera effectué selon le mode de paiement initial.

Veuillez noter que si le Site Web affiche les prix en pesos colombiens (COP), mais que votre paiement est traité dans une autre devise (telle que USD ou EUR), le montant final débité peut varier en raison des différences de taux de change. Dans ce cas, nous vous recommandons de vérifier le taux de change en vigueur auprès de sources officielles (telles que la Banco de la República ou l'émetteur de votre carte) avant de finaliser votre achat.

Brésil. Si vous êtes un client situé au Brésil, vous avez le droit d'annuler votre achat dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse support@pdfvillage.com dans ce délai de 7 jours. Nous pouvons vous demander de fournir les informations relatives à votre commande ou d'autres informations nécessaires pour vérifier et traiter votre annulation.

10. Traductions

Toute traduction de la version anglaise est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de différence de sens, de version ou d'interprétation entre la version anglaise de la présente Politique d'abonnement et toute traduction, la version anglaise prévaut.